CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. PRESENTATION DU SITE
 
L’adresse de notre site Web est : www.uniquehotelexperience.com

www.uniquehotelexperience.com est une publication en ligne appartenant à la société :
 
MOONLIGHT AGENCY
Siège Social : 140 Bis rue de Rennes, 75006 Paris, France
Capital Social : 3 000 euros
R.C.S. : 880 473 830 Paris
Email : [email protected]
 
www.uniquehotelexperience.com com a pour vocation de sélectionner des hôtels de luxe selon des critères précis et de les rassembler autour d’une collection pour les promouvoir auprès des internautes à la recherche d’inspiration pour voyager. Le site est ouvert à la consultation de tout public intéressé par l’actualité du secteur de l’hôtellerie et du voyage.
 
L’hébergement du Site est assuré par la société :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
 
Ces mentions légales ont été rédigées à l’aide du site : Subdelirium.com et ont fait l’objet de modifications personnalisées pour correspondre aux spécificités du site www.uniquehotelexperience.com et de sa société propriétaire.
 
 
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
 
L’utilisation du site www.uniquehotelexperience.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.uniquehotelexperience.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Moonlight Agency. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 
 
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
 
Moonlight Agency s’efforce de fournir sur le site www.uniquehotelexperience.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
 
Toutes les informations indiquées sur le site www.uniquehotelexperience.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.uniquehotelexperience.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
 
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
 
 
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
 
Moonlight Agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Moonlight Agency.
 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
 
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
 
Moonlight Agency s’engage à faire tous ses efforts pour apporter l’information la plus exacte possible sur son site internet www.uniquehotelexperience.com. L’exactitude des contenus et leur mise à jour n’est cependant pas garantie. Moonlight Agency ne donne aucune garantie, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de l’information présentée sur le site www.uniquehotelexperience.com.
 
Le contenu accessible via www.uniquehotelexperience.com est délivré en l’« état » à titre d’information, sans garantie d’aucune sorte. Moonlight Agency ne pourra donc pas être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, de l’inexactitude, des erreurs ou omissions contenues sur le site www.uniquehotelexperience.com au sujet des destinations et sociétés représentées.
 
L’utilisateur de ce site agit donc en toute connaissance de cause et demeure le seul responsable de l’utilisation de l’information obtenu sur le site www.uniquehotelexperience.com.
 
Moonlight Agency se réserve le droit d’apporter des modifications à tout moment sur le site et son contenu.

AVERTISSEMENT : Le contenu et toutes les informations figurant sur www.uniquehotelexperience.com ne sauraient être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil personnalisé ou à une aide à la décision dans le but d’effectuer une transaction.
 
Lorsqu’un hôtel, un groupe hôtelier, une marque d’hôtel ou assimilés, ne sont pas présentés sur www.uniquehotelexperience.com, cela ne signifie pas qu’ils ont été testés par la rédaction du site, et qu’ils sont, de quelque nature que ce soit, inférieurs aux établissements que nous avons référencés.
 
 
7. INFORMATIQUES ET LIBERTES
 
Moonlight Agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.uniquehotelexperience.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 précité, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
 
Moonlight Agency ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.uniquehotelexperience.com.
 
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Moonlight Agency se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Moonlight Agency se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 
 
8. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
 
Moonlight Agency, est en cours de déclaration à la CNIL.
 
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.uniquehotelexperience.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 
 
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.uniquehotelexperience.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 
 
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
 
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 
 
11. LEXIQUE
 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
 
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).